Conditions générales de mes services

• Chaidron Sébastien – Développeur web freelance
• (Entreprise individuelle – Indépendant en personne physique)

Article1 – Acceptation des conditions

Toute personne ou société qui effectue une commande et accepte une offre par e-mail, fax ou courrier est considérée comme étant cliente de Chaidron Sébastien.

Dès lors, elle s’engage à accepter les conditions générales énoncées ci-après. Elles ont pour objet de mettre en relation contractuelle Chaidron Sébastien et le client.

Celles-ci précisent notamment les conditions des offres : devis, commandes, prix, délais et paiements.Elles regroupent également l’ensemble des clauses qui seront prises en charge par Chaidron Sébastien.

Article 2 – Description des prestations

• Développement web
• Création / refonte / gestion de sites internet
• Expertise WordPress
• Consulting webmarketing
• Création de logiciels pour entreprises
• Formations
• Gestion de l’hébergement web
• Gestion des noms de domaines
• Migrations de sites internet
• Infogérance et maintenance

Chaque prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans la proposition ou le devis remis au Client. Toute prestation qui ne figure pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Article 3 – Offres et devis

Mes offres et devis sont valables, sauf stipulation contraire, pendant une durée d’un mois à dater de l’émission. Les chiffres repris dans mes offres et devis ne sont contraignants à mon égard que dans la mesure où le client n’apporte aucune modification au projet de référence.
Tout travail particulier, supplémentaire ou exécuté en urgence pourra faire l’objet d’une augmentation de tarif.
Un acompte de 40% pourra être demandé à la commande. Cet acompte sera payable avant le début de l’exécution du travail.

Article 4 – Tarifs et conditions de règlement

Le règlement de chaque facture est exigible à sa réception par le Client.

Un acompte de 40% est dû lors de la validation d’un devis pour toute prestation d’un montant supérieur à 100€.

Le règlement des prestations se fait :
– Par virement bancaire

• Bénéficiaire : Chaidron Sébastien
• IBAN : BE17363078849421
• Banque Bénéficiaire : ING
• BIC : BBRUBEBB

Tout retard de paiement, total ou partiel, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de paiement prévu
– L’arrêt immédiat de la ou des prestations en cours
– Des intérêts de retard

En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client.

Article 5 – Responsabilité du Prestataire et du Client

Le Prestataire agit en qualité de prestataire externe et répond aux demandes exprimées par le Client.

Le contenu non fourni par le prestataire et mis en ligne à la demande du Client devra être libre de droits, ou le Client devra s’assurer que le prestataire peut en assurer la publication dans le respect de la législation et de la réglementation belge, en particulier le code de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles fautes d’orthographe présentes dans les textes ou les erreurs sur les documents fournis par le client.

Article 6 – Exécution du contrat

Le Prestataire s’engage à ne jamais communiquer les informations et mots de passe liés aux comptes confiés par le Client. Les informations personnelles relatives aux Clients ne seront jamais diffusées à des tiers pour des fins commerciales.

Le Prestataire archivera les devis, les contrats et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Tous les éléments relatifs au Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 7 – Résiliation du contrat

7.1 RÉSILIATION PRESTATIONS LONGUE DURÉE CONCLUES À DURÉE INDÉTERMINÉE

Les parties pourront unilatéralement décider de mettre fin au contrat en respectant un préavis d’un mois.

Dans tous les cas la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis.

7.2 RÉSILIATION PRESTATIONS CONCLUES À DURÉE DÉTERMINÉE

Si le Client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera tenu de régler au Prestataire la moitié prix mentionné dans le contrat jusqu’à son terme, et ce à titre de dédommagement.

La résiliation met fin aux relations contractuelles entre le Prestataire et le Client.

Article 8 – Garanties

Je ne peux garantir les actes de piraterie informatique.
Dans l’hypothèse où je devrais faire appel à une tierce personne pour l’hébergement de mes sites, ma garantie se limite à celle donnée par mon fournisseur de services.
En aucun cas, je ne peux être tenus responsables d’une information et/ou communication erronée, inexacte, incomplète qui me serait donnée par le client et/ou ses responsables et mandataires.
Toute modification, tout aménagement, tout ajout, toute mise à jour… qui ne serait pas réalisé(e) à mon initiative ne peut engager ma responsabilité et est fait(e) sous la seule responsabilité du client.
Les réalisations sont liées aux outils technologiques et informatiques actuels, notre responsabilité ne pouvant être engagée dans l’hypothèse où ceux-ci deviendraient obsolètes par l’écoulement du temps et/ou l’évolution technologique.

Article 9 – Droits réservés

Je me réserve le droit de citer, publier ou imprimer toute réalisation pour le client en vue de poursuivre la promotion et le développement de mes activités.
Le client marque accord exprès quant à ce en prenant connaissance des présentes conditions générales.