Vérifier l’éligibilité de votre entreprise pour la prime web Bruxelles

Bienvenue sur notre outil de vérification d’éligibilité pour les entreprises basé sur les codes NACE et les numéros de TVA. Cet outil a été conçu pour aider les entreprises à déterminer leur éligibilité à certaines primes et subventions en fonction de leur code NACE.

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Fonctionnement

Saisie du Numéro de TVA :

Entrez votre numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet.

Le numéro de TVA doit être composé de 10 chiffres.

Vérification des Codes NACE :

Une fois que vous avez soumis votre numéro de TVA, l’outil récupère les informations correspondantes à partir de la base de données publique.

Les codes NACE associés à votre entreprise seront alors affichés avec les détails suivants :

  • Code NACE : Le code d’activité de votre entreprise.
  • Section : La section du code NACE et son intitulé.
  • Division : La division du code NACE.
  • Éligibilité : Indication si votre entreprise est éligible ou non à la prime.
Limites de Développement

Veuillez noter que cet outil est actuellement en version bêta. Voici quelques limitations que vous pourriez rencontrer :

  • Exactitude des Données : Les données récupérées proviennent de bases de données publiques et peuvent ne pas être à jour ou complètes.
  • Types de Codes NACE : Certains codes NACE peuvent ne pas être correctement catégorisés ou éligibles en raison des règles complexes et des exceptions.
  • Validation Limitée : La validation des numéros de TVA est basique et pourrait ne pas couvrir tous les formats valides dans différents pays.
  • Support Technique : Cette version a été développée indépendamment et des ajustements ou des corrections peuvent être nécessaires.
Secteurs éligibles à ou exclus des aides à la consultance et à la digitalisation
Code NACE-BEL 2008 Description Admis?
A, sauf les codes d’activités suivants : Agriculture, sylviculture et pêche Non
01.610 Activités de soutien aux cultures Oui
01.620 Activités de soutien à la production animale Oui
B Industries extractives Non
C, sauf les codes d’activités suivants : Industrie manufacturière Oui
12 Fabrication de produits à base de tabac Non
19 Cokéfaction et raffinage Non
24.460 Élaboration et transformation de matières nucléaires Non
25.400 Fabrication d’armes et de munitions Non
29.100 Construction et assemblage de véhicules automobiles Non
29.201 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles Non
30.120 Construction de bateaux de plaisance Non
30.400 Construction de véhicules militaires de combat Non
30.910 Fabrication de motocycles Non
D, sauf les codes d’activités suivants : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné Oui
35.2 Production et distribution de combustibles gazeux Non
E Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution Oui
F, sauf les codes d’activités suivants : Construction Oui
41.101 Promotion immobilière résidentielle Starters uniquement
41.102 Promotion immobilière non résidentielle Starters uniquement
G, sauf les codes d’activités suivants : Commerce; réparation de véhicules automobiles et de motocycles Oui
45.11 Commerce d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal à 3,5 tonnes) Non
45.191 Commerce de gros d’autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) Non
45.192 Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) Non
45.193 Commerce de détail d’autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes) Non
45.206 Lavage de véhicules automobiles Non
45.3 Commerce d’équipements de véhicules automobiles Non
45.4 Commerce, entretien et réparation de motocycles et de pièces et d’accessoires de motocycles Non
46.215 Commerce de gros de tabac non manufacturé Non
46.350 Commerce de gros de produits à base de tabac Non
47.260 Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé Non
47.300 Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé Non
47.781 Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants automobiles Non
47.783 Commerce de détail d’armes et de munitions en magasin spécialisé Non
H, sauf les codes d’activités suivants : Transports et entreposage Oui
49.100 Transport ferroviaire de voyageurs autre qu’urbain et suburbain Non
49.200 Transports ferroviaires de fret Non
49.410 Transports routiers de fret, sauf services de déménagement Non
50.100 Transports maritimes et côtiers de passagers Non
50.200 Transports maritimes et côtiers de fret Non
51 Transports aériens Non
53.100 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel Non
I Hébergement et restauration Oui
J Information et communication Oui
K Activités financières et d’assurance Non
L Activités immobilières Starters uniquement
M, sauf les codes d’activités suivants : Activités spécialisées, scientifiques et techniques Oui
69 Activités juridiques et comptables Starters uniquement
69.102 Activités des notaires Non
69.103 Activités des huissiers de justice Non
70.100 Activités des sièges sociaux Non
N, sauf les codes d’activités suivants : Activités de services administratifs et de soutien Oui
77.110 Location et location-bail d’automobiles et d’autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5 tonnes) Non
77.120 Location et location-bail de camions et d’autres véhicules automobiles lourds (supérieur à 3,5 tonnes) Non
77.350 Location et location-bail de matériels de transport aérien Non
77.391 Location et location-bail de machines à sous, de machines de jeux et de machines automatiques de vente de produits Non
80.3 Activités d’enquête Non
O Administration publique Non
P, sauf les codes d’activités suivants : Enseignement Non
85.510 Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs Oui
85.599 Autres formes d’enseignement Oui
85.609 Autres services de soutien à l’enseignement Oui
Q, sauf les codes d’activités suivants : Santé humaine et action sociale Non
86.901 Activités des laboratoires médicaux Oui
86.902 Activités des centres de collecte de sang, des banques de sang et d’organes Oui
86.903 Transport par ambulance Oui
86.906 Activités des praticiens de l’art infirmier Oui
86.907 Activités des sages-femmes Oui
86.909 Autres activités pour la santé humaine n.c.a. Oui
87.101 Activités des maisons de repos et de soins (M.R.S.) Oui
87.301 Activités des maisons de repos pour personnes âgées (M.R.P.A.) Oui
87.302 Activités des résidences services pour personnes âgées Oui
87.309 Autres activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou avec un handicap moteur Oui
87.909 Autres activités de soins résidentiels n.c.a. Oui
88, sauf les codes d’activités suivants : Action sociale sans hébergement Oui
88.991 Activités des centres de jour pour mineurs avec un handicap mental, y compris les services ambulatoires Non
88.993 Action sociale ambulatoire pour personnes toxicodépendantes Non
88.994 Services d’aide à la jeunesse sans hébergement Non
88.996 Services sociaux généraux sans hébergement Non
88.999 Autres formes d’action sociale sans hébergement n.c.a. Non
R, sauf les codes d’activités suivants : Arts, spectacles et activités récréatives Oui
91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Non
92 Organisation de jeux de hasard et d’argent Non
S, sauf les codes d’activités suivants : Autres activités de services Oui
94 Activités des organisations associatives Non
T Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Non
U Activités extra-territoriales Non

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